Jean-Jacques Ignacio

De: Jean-Jacques IGNACIO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean-Jacques IGNACIO
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2016-03-21"
date_fin="2018-03-20"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031629865(source JORF)
nomination
16 Décembre 201516/12/2015
De: Jean-Jacques Ignacio
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
21 mars 2016
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031360348(source JORF)
admission
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Jacques IGNACIO
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Jacques Ignacio
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général près la cour d'appel
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000025270753(source JORF)
détachement
02 Février 201202/02/2012
De: Jean-Jacques Ignacio
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
substitut du procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2009-03-23"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000021012188(source JORF)
détachement
02 Septembre 200902/09/2009
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000577341(source JORF)
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909(source JORF)
nomination
23 Août 199823/08/1998
De: Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme d'Esparbès-Serny (Marie-Françoise)
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
commissaire_gouvernement
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000000566371(source JORF)
désignation
09 Juillet 199709/07/1997